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16.12.2005
Pétitions : 158 000 signatures ....
A quelques jours de l'examen du projet de loi "droits d'auteur et droits voisins", six pétitions circulent, visant l'une ou l'autre des dispositions du projet de loi "droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information (DADVSI) :
a) La pétition de l’interassociation des bibliothécaires et archivistes pour une législation équilibrée en matière de droit d’auteur dans la société de l’information
(6 225 signatures a ce jour)
http://droitauteur.levillage.org/spip/article.php3?id_art...
b) L'appel d'historiens des medias pour le droit à l’utilisation pédagogique et le droit de citation à des fins scientifiques des images et des sons, initié par la Société pour l’histoire des médias
(960 signatures a ce jour)
http://www.histoiredesmedias.com/petitiondroitdauteur.htm
c) La pétition des enseignants, chercheurs et étudiants pour l'exception pédagogique
(1240 signatures à ce jour)
http://www.politechnicart.net/exception/
d) La pétition initiée par Eucd.info demandant le retrait de l'ordre du jour parlementaire du projet de loi DADVSI
(138 501 signatures)
http://eucd.info/petitions/index.php?petition=2
e) La pétitition pour les webradios initié par le Collectif Webradios France a recueilli signatures
11 196 signatures à ce jour
http://antidrm.free.fr/dotclear/
Soit 158 122 signatures pour les cinq pétitions.
Christian Paul et la Fondation Temps Nouveaux ont pris l'initiative d'un Appel pour l'accès libre à la culture et pour le soutien à la création dans la civilisation numérique. Cet appel a reçu le soutien de l'Alliance Public-Artistes et de l'UNEF.
http://temps-nouveaux.net/article.php3?id_article=148
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Pour mémoire, l'appel "Libérez la musique" initié par le Nouvel Observateur en février 2004 avait franchi la barre des 39.000 signatures d'internautes, s'ajoutant à celles de très nombreux artistes et responsables politiques (Ségolène Royal, Christian Paul, Didier Mathus, Dominique Voynet, Noel Mamère etc ...)
11:20 Publié dans Pétitions | Lien permanent | Commentaires (12) | Envoyer cette note
Commentaires
Bonne idée ce blog.
Ecrit par : Largonaute | 05.12.2005
http://vicnent.blogspot.com/2005/12/non-au-projet-de-loi-1206.html
Pourquoi non au projet de loi 1206 ...
Ecrit par : Vicnent | 10.12.2005
Bonjour,
Nous avons essayé de rendre le texte du projet de loi plus lisible, en proposant une version hypertexte qui comprend des liens vers les textes de référence (directive européenne, code de la propriété intellectuelle, etc.)
Cette mise en forme permet également de faire référence à un article en particulier, directement au moyen de son URL.
En espérant que cela puisse être utile au débat.
cf. : http://notreconstitution.net/index.php/DADVSI
Sébastien Sauteur
NCPN
Ecrit par : NotreConstitutionPointNet | 11.12.2005
Le Parti Socialiste prendra t'il une position claire et médiatique ?
Les députés sont ils tous au courant de l'enjeu de ce projet de loi ?
Ecrit par : polo | 12.12.2005
la pétition eucd a été signée par le PCF, les Verts, la LCR, et même une fédération "jeunes de l'UDF de l'Aisne".
qu'attend le PS ?
le 25 décembre ?
cordialement
Ecrit par : daniel | 13.12.2005
daniel. le MJS a signé enfin une fédé !!
Ecrit par : polo | 13.12.2005
Pour info, voilà ce qu'on fait les Espagnols :
" En Espagne, la copie et le téléchargement de musiques et de films en peer to peer sans but lucratif ne seront plus considérés comme des délits à partir du 1er octobre prochain, date de l'entrée en vigueur de la réforme du Code pénal espagnol. La Facua (Fédération des consommateurs en action) met un point d'honneur à rappeler les implications de l'application de cette loi organique 15/2003 du 25 novembre. L'article 270 modifié, qui traite de la protection des oeuvres de l'esprit, identifie comme délictueux la copie et le téléchargement si et seulement si ces pratiques sont réalisées dans un but commercial, c'est-à-dire si elles se font "à but lucratif en préjudice d'un tiers".
Si l'article 270 pénalise l'importation, l'exportation ou le stockage des oeuvres sans l'autorisation des détenteurs des droits d'exploitation qui les couvrent, il ne dit au sujet du téléchargement à proprement parler de celles-ci sur un ordinateur via un réseau de P2P. Seules sont présumées illégales les pratiques non lucratives qui font sortir ou entrer un fichier du pays. Et même en ce cas, la Fédération soutient que seul l'aspect lucratif doit être envisagé en préjudice du tiers. Le téléchargement gratuit en P2P ne rentre donc pas dans ce cadre.
Par ailleurs, la Fédération indique que la réforme de l'article 270 du Code pénal autorisera l'utilisation de logiciels permettant de contourner les systèmes de DRM qu'utilisent les maisons de production de l'industrie du disque, protégeant la copie des oeuvres fixées sur les CD et DVD. Au contraire, l'industrie se mettrait purement et simplement en situation d'illégalité en utilisant les systèmes de DRM. Deux raisons sont invoquées en la matière par la Fédération. D'une part, ils empêchent l'exercice du droit à la copie privée reconnu aux utilisateurs en vertu de l'article 31 de la Loi de propriété intellectuelle. D'autre part, ils contreviennent à la fonction propre de support d'une oeuvre que remplit un CD."
Ecrit par : Le Men pierre | 14.12.2005
C'est vrai qu'il ne faut pas oublier la pétition de Christian Paul qui a recueili près de ... 50 signatures !!!!!
Ecrit par : toto | 16.12.2005
La pétition de Christian Paul a également et surtout recueilli les signatures de l'UFC et de la CLCV (grandes associations de consommateurs), de l'UNAF (familles), de l'UNEF (étudiants) et d'autres grandes organisations ainsi que d'intellectuels.
Mais tu ne pouvais pas le sucer de ton pouce : cela n'apparaît pas en ligne, pour la bonne raison que je suis en vacances et n'ai pas fait la mise à jour. :-)
Je te remercie donc de m'aider à me motiver pour faire cela de suite...
Ecrit par : Ludovic Pénet | 17.12.2005
D'ailleurs, ce n'était pas une pétition (où l'on veut collecter plein de signatures pour les montrer à qui de droit), mais un appel (où l'on veut rassembler certaines personnes à un moment donné sur une position)... D'où le manque d'efforts pour collecter les signatures. C'est maintenant corrigé. Merci de ta vigilance. :-)
Ecrit par : Ludovic Pénet | 17.12.2005
sauf erreur dema part, aucun amendement PS sur la question essentielle dela diffusion des docs numeriques dans les bibliothèques publiques
or sans exception ou licence légale, même si on obtient un amendement conservation, cela voudra dire qu'on pourra stocker sur les disques durs mais absolument pas montrer sur lescrans des PC des bibs.
allez, encore un effort !
Ecrit par : daniel bibliothécaire | 17.12.2005
http://ph4nt.free.fr/dadvsi.html
Ecrit par : phant | 19.12.2005
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