Le gouvernement remanie le texte, le PS tergiverse

Le gouvernement envisage officiellement le retour du texte devant l'Assemblée début février...

L'examen à l'Assemblée ne devrait cependant pas avoir lieu avant la 3 ème semaine de février ... voire début mars (de source Assemblée).

La Chancellerie va avoir besoin de temps pour donnner une forme juridique à l'amendement "reponse graduée".

- L'identification des contrevenants. Sera t elle automatisée (sur le mode "radar automatique) ou se fera t elle "a la main".
- Qui l'assurera ? Les agents assermentés eux mêmes ?
Ou ceux ci delegueront ils l'dentification des contrevenants à des societes specialisées ?
- La procédure. Il semble que le gouvernement ait opté pour le passage devant les juges. Le gouvernement envisage t il de mettre en place une procédure pour le traitement de masse des poursuites (comme c'est le cas pour les contraventions au code de la route ?) ou utilisera t il la voie normale (avec des risques d'engorgement ?).

Amendement Vivendi-Universal

Cet amendement prévoit de poursuivre les auteurs de logiciels d'échanges susceptibles de permettre l'échange illégal d'œuvres protégées. Cette menace de poursuite aura pour effet de brider l’innovation et la recherche autour des logiciels de peer to peer.

Tout le monde s’accorde à reconnaître que le peer to peer constitue une puissante architecture pour la circulation des œuvres et des savoirs.

Ce sont des élèves de l’Ecole Centrale qui ont mis au point VLC, l’un des lecteurs video les plus répandus dans le monde.
Ce sont des développeurs français qui sont à l’origine de certains des logiciels et serveurs P2P les plus performants, capables de fournir des contenus à haut débit à plusieurs millions d'utilisateurs en simultané. Plusieurs d'entre eux souhaitent créer des entreprises et lever des fonds.
Va t on les contraindre, comme l’inventeur français du DiVx, à s’expatrier en Californie?

Alors que les industries culturelles se placent sous la dépendance d’une poignée de fournisseurs de solutions techniques (pour les mesures techniques de protection comme pour les plateformes commerciales), est il raisonnable d’entraver, en France, l’exploration de nouvelles pistes d’innovation et de contraindre nos inventeurs et nos entrepreneurs à s’expatrier pour aller créer des emplois ailleurs ?

Pendant que le gouvernement remanie le projet de loi, Nicolas Sarkozy avance ses propositions.

Le président de l’UMP reunissait lundi 16 janvier des acteurs du monde de la musique, du cinéma, de l’internet et des représentants des consommateurs, sur la question du projet de loi relatif aux droits d’auteurs et aux droits voisins dans la société de l’information.

A l'issue de la reunion, l'UMP a rendu publics sept principes devant guider la poursuite des travaux législatifs :
• permettre le développement d’une offre légale diversifiée, bon marché et innovante ;
• garantir l’usage des œuvres légalement acquises dans le cadre privé ;
• lutter contre le téléchargement illégal ;
• permettre la mise en ligne et l’échange gratuits des œuvres pour les auteurs, les artistes et les ayants droits qui le souhaitent ;
• garantir l’interopérabilité et ne pas empêcher le développement de l’industrie de l’internet et des nouvelles technologies, en particulier le logiciel libre ;
• laisser l’innovation, telle que les web radios, se développer ;
• fixer un principe d’évaluation de la loi au bout d’une certaine durée. ....

Le compte rendu de la table ronde par Tariq Krim

Le PS tergiverse

Le Bureau national a repoussé à mardi prochain (24 janvier) la discussion d'un projet de communiqué sur le projet de loi "DADVSI".

On en saura peut être plus, d'ici là, sur la réécriture du projet de loi et les nouveaux amendements proposés par le Gouvernement.

Dans la presse

Liberation: Rattraper le ratage sur le piratage
Nouvel Obs : Musique sur internet : Les secrets d'une bataille
Sur le site de ZDnet, une interview de Patrick Bloche sur le thème de la
licence globlale.
Sur le site de France Culture: Le débat entre Patrick Bloche et Denis Olivennes

RDDV : il faut clarifier....

Selon les Echos du 5 janvier, le Gouvernement envisage de reporter l'examen du projet de loi à fin février. Le gouvernement souhaite se donner le temps pour se concerter avec sa majorité parlementaire... Et rendre le texte plus acceptable. Dans cette optique, le texte serait revu pour garantir plus clairement la copie privée et l'interopérabilité des plates-formes et des DRMs. L'amendement "riposte graduée" serait vidé de sa substance répréssive (exit l'autorité de contrôle, exit l'amende forfaitaire de 300 euros).

Entre temps, le Président de la République s'en est mêlé, évoquant, sans le citer l'Amendement Vivendi-Universal.
"Ce qu'il faut, c'est favoriser le développement d'offres légales à prix raisonnable. C'est mettre en place des mesures techniques de protection, mais en les encadrant pour garantir le droit essentiel de chacun à la copie privée. Et sortir de la logique de répression systématique des internautes, en se donnant les moyens d'agir contre les logiciels qui favorisent le piratage...La poursuite de la discussion parlementaire permettra, je le pense et je le souhaite, de trouver ce juste équilibre".

L'AFP rapporte que le ministère de la Culture et de la Communication s'emploie à "clarifier" le projet de loi sur le droit d'auteur, qu'il souhaite voir réinscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale début février. "Le texte n'est pas bien compris, il est donc nécessaire de le clarifier". Renaud Donnedieu de Vabres entend revenir sur l'amendement légalisant le téléchargement. Il travaille avec le ministère de la Justice à une version plus acceptable de la "riposte graduée". Et n'entend pas renoncer à l'amendement Vivendi-Universal établissant la responsabilité des éditeurs de logiciels " peer-to-peer" en cas de violation des droits de propriété intellectuelle.

Fin ou début février ? Quid de la "riposte graduée" ?

Bref. Cela cafouille encore un peu.

Janvier, février ou calendes grecques ?

Le gouvernement va t il revenir rapidement devant le Parlement ?
La SACD et l'ARP y sont favorables...
Dans cette hypothése, le gouvernement envisage t il de modifier le texte pour le rendre plus présentable ?

Ou bien va t il repousser le débat de quelques mois et prendre le temps de reprendre le texte ?

Il semble bien que le gouvernement n'ait pas encore tranché entre ces deux scénarios.

a) Dans le premier scénario, le Gouvernement abandonnerait les dispositions les plus controversées ("riposte graduée"), lâcherait un peu de lest sur l'exception bibliothéques, peut etre sur l'exception education-recherche.
Il apporterait quelques ameliorations sur le regime des mesures techniques de protection afin de satisfaire les deputés qui s'inquietaient des effets collateraux sur le logiciel libre.

La question de l'amendement "licence globale" reste cependant entière.
Comment revenir en arrière sur le vote de cet amendement ?

b) Le second scénario semble plus probable.

Le gouvernement dispose de trois options pour repousser le debat :
- le groupe de travail UMP (deja annoncé, lors de la dernière seance de l'assemblée nationale)
- le renvoi en commission
- la creation d'une mission d'information parlementaire

Cette option en tout etat de cause est improbable, principalement en raison du Rapporteur, Christian Vanneste, qui a démontré son absence de maitrise du dossier.
On envisagerait aussi à l'UMP quelque chose qui ressemblerait à des Etats Généraux de la Culture.

Pour le moment, le Premier Ministre, Sarkozy et Donnedieu de Vabres peinent à accorder leurs violons.

Le PS, par la voix de Jean-Marc Ayrault, demande une mission d'information parlementaire.

Jean-Marc Ayrault demande le retrait du projet de loi

"Nous demandons le retrait de ce texte bâclé et la constitution d'une mission visant à concilier les droits d'auteur et le droit à la copie privée des internautes ... Je mets en garde le gouvernement de ne pas vouloir repasser en
force le 17 janvier".

"Des artistes se sont élevés contre l'adoption de cet amendement qui à leur yeux met à bas tout le système des droits d'auteurs", a souligné M. Ayrault. "C'est tout le contraire", a-t-il assuré.

"Nous voulons sortir de la logique du perdant-perdant qu'institue le projet. Perdants les internautes réduits à des délinquants potentiels qu'il faut sanctionner. Perdants les artistes qui ne touchent aucune retombée du téléchargement de leurs oeuvres", a-t-il ajouté.

Commentaires post-DADVSI

Sur le blog de temps nouveaux, Ludovic Pénet propose une analyse détaillée des amendements votés les 20-22 décembre lors de l'examen du projet de loi « droit d'auteur ».

Sur le blog de Jean-Baptiste Soufron
dadvsi : un projet mal préparé par le ministère de la culture déchaine le public et les politiques

Sur le blog de Frédéric Couchet, un " bétisier de fin d'année"