Points de vue socialistes (et discordants) sur la DADVSI

On retrouve, sur le site du Parti socialiste, la plupart des points de vue exprimés par des responsables socialistes sur la DADVSI : avant, pendant et aprés les débats des 20-22 décembre à l'Assemblée.

Voir aussi : les socialistes divisés ?

Patrick Bloche : Lettre ouverte à Bénabar et à Delerm à propos de la taxation d'échanges de fichiers musicaux.

Catherine TASCA : Droits d'auteur, sortir de l'impasse

Anne Hidalgo et Christophe Girard : Coup dur pour la création

Christian Paul : la licence globale, une nouvelle ressource permettant de soutenir la création française

Didier Mathus : Cette fuite en avant dans l'illusion du tout répressif et du verrouillage technologique placerait donc la France dans une situation de marginalité dramatique.

Didier Mathus : ce projet a retenu toutes les options les plus répressives, et toutes les options les plus complaisantes en faveur du lobby des industries de la culture.

Patrick Bloche : Nous n'avons qu'une infrastructure commune pour toute la société de l'information et nous ne pouvons la sacrifier et l'abandonner à ceux qui redoutent le plus la diversité.

Jean-Marc Ayrault : le groupe socialiste déposera des amendements sur le P2P

Anne Hidalgo : la licence globale pourrait atténuer la rémunération des artistes

Christian Paul : Ce projet de loi est devenu le drapeau d'une croisade répressive, moyenâgeuse, injuste et inefficace.

Jack Lang : Le droit d'auteur, fils des Lumières

François Brottes : un rendez vous manqué

Jean-Louis Fousseret : ce projet propose de laisser la « loi du marché » se substituer à cet équilibre protecteur

Le Mouvement des jeunes socialistes réaffirme sa plus vive opposition à la DADVSI

DADVSI : le Parti socialiste demande au gouvernement de renoncer à l'urgence

Jean-Marc Ayrault demande le retrait du projet de loi

"Nous demandons le retrait de ce texte bâclé et la constitution d'une mission visant à concilier les droits d'auteur et le droit à la copie privée des internautes ... Je mets en garde le gouvernement de ne pas vouloir repasser en
force le 17 janvier".

"Des artistes se sont élevés contre l'adoption de cet amendement qui à leur yeux met à bas tout le système des droits d'auteurs", a souligné M. Ayrault. "C'est tout le contraire", a-t-il assuré.

"Nous voulons sortir de la logique du perdant-perdant qu'institue le projet. Perdants les internautes réduits à des délinquants potentiels qu'il faut sanctionner. Perdants les artistes qui ne touchent aucune retombée du téléchargement de leurs oeuvres", a-t-il ajouté.

Les socialistes divisés ?

Deux coups de théatre se sont produits hier soir à l'assemblee. le second éclipsant le premier.

Premier coup de théatre : François Bayrou, tres critique sur l'amendement "riposte graduée" (qu'il qualifie de "police de l'internet") s'associe a la motion de renvoi en commission déposée par le PS : c'est la première fois au cours de cette législature que l'UDF s'associe au PS pour demander le renvoi du texte en commission.
Cette motion a été repoussée par 46 voix contre 20.

Second coup de théatre : Contre l'avis du gouvernement, les amendements, défendus par Alain Suguenot (UMP, Côte-d'Or) et par les députés socialistes ont reçu 30 suffrages pour et 28 contre. 22 députés UMP, ont voté pour ces amendements.

Deux succés politiques pour les socialistes.

Seule ombre au tableau : une prise de position publique d'Anne Hidalgo, désavouant les députés socialistes et précisant que leur position n'est pas celle du PS, Qui succédait à un communiqué de presse du Bureau National du PS assez creux (mais dans lequel subsistait une dénonciation de la gratuité).

La presse retient que les socialistes sont divisés, sur ce sujet. Divisés comme l'est l'UMP.

Si le PS est divisé, ce n'est évidemment pas entre partisans du droit d'auteur et partisans d'une licence globale.

Le PS est divisé entre

- Ceux qui ont fait l'effort de lire la directive et le projet de loi, qui ont pris la mesure du phénomène social que représentent les echanges privés, des risques que font courir les mesures techniques de protection pour la circulation des oeuvres, la copie privée, la diversité logicielle, qui se sont intéressés aux conditions dans lesquelles les bibliothèques pourront continuer à exercer leur mission à l'ère du numérique, à l'essor deswebradios ....
Qui ont fait l'effort travailler à la recherche de solutions en déposant une cinquantaine d'amendements.

Notamment :

Les députés socialistes

Jean-Marc Ayrault, le président du groupe socialiste

François Brottes

Le maire de Besançon, Jean Louis Fousseret

Le mouvement des jeunes socialistes

- Et ceux qui n'ont pas lu la directive et le projet de loi, qui se sont focalisés sur la seule question de la "licence globale", qui se sont forgé une opinion en rencontrant les bureaucrates de la SACEM , quelques artistes millionnaires et une poignée de socialistes reconvertis dans l'industrie du divertissement ...
Et qui pensent que répéter sur tous les tons de la gamme l'attachement des socialistes au droit d'auteur peut tenir lieu de politique...