Christian Paul soulève la question préalable

Madame la présidente, monsieur le ministre, mesdames et messieurs les députés, il est vrai qu'en 2005, sept millions de Français, huit millions peut-être, ont téléchargé de la musique sur l'internet et que plus de trois millions ont téléchargé des films. On les appelle - ou plutôt vous les appelez - des « pirates ». Mais est-ce bien sûr ?

La plupart d'entre eux l'ont fait en échangeant des fichiers numériques à des fins non commerciales, dans le cadre de l'abonnement qu'ils ont légalement contracté avec un fournisseur d'accès. Ces Français ne sont pas différents de centaines de millions d'êtres humains qui chaque jour échangent, partagent et copient des œuvres culturelles. Ces pratiques sont massives, irréversibles. Elles modifient, bouleversent même, depuis près de dix ans la diffusion de la culture, les modes d'accès à la musique, aux images et aux textes.

J'ai ici deux baladeurs numériques. Les plus puissants de ces appareils, dont le coût est accessible, permettent de charger, de stocker et d'écouter près de 60 000 morceaux de musique, soit l'équivalent de 3 000 CD. Désormais, la musique s'échange, elle est nomade et accessible au plus grand nombre avec une simplicité inégalée. Ces pratiques sont l'un des fruits de la révolution numérique qui transforme l'économie tout entière, pour le meilleur et pour le pire.

 

la suite

Pétitions : 158 000 signatures ....

A quelques jours de l'examen du projet de loi "droits d'auteur et droits voisins", six pétitions circulent, visant l'une ou l'autre des dispositions du projet de loi "droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information (DADVSI) :


a) La pétition de l’interassociation des bibliothécaires et archivistes pour une législation équilibrée en matière de droit d’auteur dans la société de l’information
(6 225 signatures a ce jour)
http://droitauteur.levillage.org/spip/article.php3?id_art...

b) L'appel d'historiens des medias pour le droit à l’utilisation pédagogique et le droit de citation à des fins scientifiques des images et des sons, initié par la Société pour l’histoire des médias
(960 signatures a ce jour)
http://www.histoiredesmedias.com/petitiondroitdauteur.htm


c) La pétition des enseignants, chercheurs et étudiants pour l'exception pédagogique
(1240 signatures à ce jour)
http://www.politechnicart.net/exception/

d) La pétition initiée par Eucd.info demandant le retrait de l'ordre du jour parlementaire du projet de loi DADVSI
(138 501 signatures)
http://eucd.info/petitions/index.php?petition=2

e) La pétitition pour les webradios initié par le Collectif Webradios France a recueilli signatures
11 196 signatures à ce jour
http://antidrm.free.fr/dotclear/

Soit 158 122 signatures pour les cinq pétitions.

Christian Paul et la Fondation Temps Nouveaux ont pris l'initiative d'un Appel pour l'accès libre à la culture et pour le soutien à la création dans la civilisation numérique. Cet appel a reçu le soutien de l'Alliance Public-Artistes et de l'UNEF.
http://temps-nouveaux.net/article.php3?id_article=148

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Pour mémoire, l'appel "Libérez la musique" initié par le Nouvel Observateur en février 2004 avait franchi la barre des 39.000 signatures d'internautes, s'ajoutant à celles de très nombreux artistes et responsables politiques (Ségolène Royal, Christian Paul, Didier Mathus, Dominique Voynet, Noel Mamère etc ...)

Appel pour l'accès libre à la culture et pour le soutien à la création dans la civilisation numérique

L'Internet et les moyens d'échange numériques transforment radicalement les modalités d'accès à la culture et à la connaissance. Pour nombre d'entre nous, le dernier morceau de notre groupe préféré s'est toujours trouvé plus facilement et plus tôt en ligne que par n'importe quel autre moyen. Des musiques, des films, des textes circulent pour être échangés et partagés.

Dans notre histoire comme aujourd'hui, l'accès plus libre aux œuvres de la création est toujours une victoire de la démocratie (....)

Nous n'acceptons pas qu'aujourd'hui toute personne soit passible de 3ans de prison et de 300 000 euros d'amende pour avoir simplement partagéun morceau de musique. Nous refusons que des internautes soient lesvictimes d'une répression absurde, injuste et inefficace.

Il est tout aussi inacceptable que les auteurs, les interprètes et lesautres acteurs de la création ne soient pas justement rémunérés pourleur travail.

http://www.temps-nouveaux.net/article.php3?id_article=148

L'examen du projet de loi DADVSI fixé au 20 et 21 décembre

Hier matin, la conférence des Présidents a fixé les dates d'examen du projet de loi par l'Assemblée Nationale au 20 et 21 décembre 2005

Le dossier législatif sur le site de l'Assemblée Nationale

Alain Suguenot maintiendra t il un amendement "licence globale" ?

A l'initiative du député UMP Alain Suguenot, 45 députés de l'UMP, dont Jacques Godfrain, auteur de la loi sur la fraude informatique, ont signé une proposition de loi proposant de créer une redevance sur l’abonnement des FAI pour légaliser les échanges peer-to-peer.Cette proposition de loi reprend les dispositions proposées par la Spedidam et l'Alliance Public-Artistes.
Selon Alain Suguenot, "la proposition de loi sur le peer-to-peer aurait été soumise aux députés d'autres partis, notamment à des parlementaires UDF et PS, poursuit parlementaire de M. Suguenot. Mais pour l'instant, ces derniers n'ont pas encore donné leur réponse"
Alain Suguenot entend proposer directement un amendement au projet de loi sur le droit d'auteur, reprenant l'essentiel de son principe.
Si Alain Suguenot a l'air assez determiné, il n'est pas certain que les 45 députés le suivront jusqu'au bout.
http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,392791...

L'alliance public-artistes a retravaillé son projet de "licence globale" .....
La principale amélioration reside dans le fait que la licence globale pourrait etre optionnelle.
Le caractère "optionnel" de la licence globale apporte une nette amélioration.
Notamment en termes d'acceptabilité par le public :

• les internautes pourront opter pour la licence globale et autoriser leur fournisseur d'acces a la prelever. En contrepartie, ils pourront (moyennant un certain nombre de limites) télécharger et mettre a disposition.
• Les internautes qui ne telechargent ou qui ne mettent pas a disposition des oeuvres, et qui n'envisagent pas de le faire, ne seront pas soumis à la licence globale.
• Les internautes qui continueraient de telecharger et surtout de mettre a disposition sans avoir opté pour la licence optionnelle, ils s'exposeraient à des poursuites.
La version optionnelle de la licence globale ne lève, cependant, que partiellement l'objection de fond que soulevèront ses opposants : si les pratiques de téléchargement et de mise à disposition sont légalisées (moyennant rémunération), il sera peut etre encore plus difficile aux offres commerciales legales de trouver un public.

Un certain nombre d'amendements pourraient surgir d'ici le 20 decembre.

- Vivendi Universal a préparé un projet d'amendement visant a interdire les logiciels P2P qui ne prevoiraient pas de dispositions protectrices pour les oeuvres protégées. (Il s'agit d'adapter au contexte français la decision de la Cour supreme dans l'affaire Grockster). Le SNEP et la SACEM ont les plus grandes peines du monde a recueillir un consensus au sein du CSPLA sur cet amendement.

- Au cours de sa séance du 18 octobre 2005, la CNIL a refusé d’autoriser quatre sociétés d’auteurs et de producteurs de musique à mettre en œuvre des dispositifs permettant la détection automatisée des infractions au code de la propriété intellectuelle et l’envoi de messages de sensibilisation aux internautes.
http://www.cnil.fr/index.php?id=1881&news%5buid%5d=28...
On ne doit pas exclure le depôt d'un amendement visant à contourner les réserves de la CNIL en matière de détection automatisée des mises a disposition de fichier.


Exception education-recherche

Plusieurs amendements ont été déposés sur cette question : notamment Christian Blanc, Dionis du Séjour et Baguet
A noter que la FSU, jusqu'alors assez absente du debat, "s’indigne de ce que l’éducation, les musées, les bibliothèques et les médiathèques soient prévus dans le champ d’application de la loi, comme si le gouvernement n’admettait que la loi de l’intérêt et excluait que le savoir et la culture puissent être transmis et diffusés de façon désintéressée"

L'Alliance Public-artistes demande que le gouvernement renonce à la procédure d'urgence :
«Le risque d'une sanction par la Commission européenne ne peut à lui seul légitimer le fait de restreindre la discussion démocratique sur un projet de loi de première importance pour l'avenir de la culture en France.... Le débat démocratique ne peut décemment être escamoté.... Rien ne justifie cette procédure inhabituelle, d'autant que cette situation n'est pas exceptionnelle».

L'initiative EUCD.INFO vient de lancer une pétition demandant le retrait de l'ordre du jour parlementaire du projet de loi DADVSI («

Pétition pour la webradio

Suite à un projet de loi prévu pour être voté le 23 décembre prochain en catimini et visant notamment à imposer l'utilisation des DRM (cryptage) des programmes diffusés des webradios françaises, un collectif de webradios française s'est constitué sous l'enseigne Webradios-France pour lutter contre ce projet et tenter de préserver leur liberté d'expression. Ce projet va beaucoup plus loin et vous concerne tous, que vous soyez auditeurs, ou non. Lisez la suite pour comprendre et pour soutenir notre action.

http://antidrm.free.fr/dotclear/

La pétition

Une pétition des enseignants, chercheurs et étudiants pour l'exception pédagogique

Pour une exception pédagogique permettant l'accès des enseignants, chercheurs et étudiants à la connaissance et à la culture et n'entravant pas la libre production du savoir scientifique


Le projet de loi relatif aux droits d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (DADVSI), tel qu'il a été rédigé à partir des recommandations du CSPLA, représente un vrai danger pour l'accès de tous à l'information, à la culture et la production du savoir et notamment pour les chercheurs, les enseignants et les étudiants.


Les nouvelles technologies de la communication nous ont permis d’accéder à la nouvelle ère de la société de l’information, nous donnant ainsi les moyens de faciliter la création, la diffusion, le partage des connaissances et de la culture. Cependant ces mêmes technologies peuvent verrouiller les accès aux ressources de la création et de l’information, y compris l’information publique, et en restreindre la communication au plus grand nombre. En définitive, les zones d'ombre dans la culture et la connaissance produites par ce verrouillage risquent de stériliser le travail scientifique et limiter les objets de savoir.

La pétition

Pétition Eucd.info demandant le retrait de l'ordre du jour parlementaire du projet de loi DADVSI

Monsieur le Président de la République, Monsieur le Premier Ministre,

Le gouvernement a déclaré l'urgence sur le projet de loi DADVSI (Droits d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information) qui devrait transposer la directive EUCD (European Union Copyright Directive – 2001/29CE). Ce projet de loi doit être présenté à l'Assemblée Nationale au cours de deux séances de nuit rapprochées, à la fin du mois de décembre 2005.

Au vu de l'importance des enjeux de ce texte sur la vie quotidienne de millions de citoyens et d'utilisateurs de données numériques, des conséquences sociales, technologiques, économiques et géo-stratégiques qu'il entraînera, et des conditions de sa rédaction, un tel délai est manifestement insuffisant.
Pour signer : le texte complet de la pétition et la liste des signataires

Bibliothèques : Pétition pour une législation équilibrée en matière de droit d’auteur dans la société de l’information

Pétition nationale proposée par l’AAF, L’ABF, l’ACIM, l’ADBDP, l’ADBGV, l’ADBS, L’ADBU, l’ADDNB, l’AIBM et la FFCB

Pour une législation équilibrée en matière de droit d’auteur dans la société de l’information

 

Les nouvelles technologies de la communication nous ont permis d’accéder à la nouvelle ère de la société de
l’information, nous donnant ainsi les moyens de faciliter la création, la diffusion, le partage des connaissances et de la culture. Cependant ces mêmes technologies peuvent, en revanche, verrouiller les accès aux ressources de la création et de l’information, y compris l’information publique, et en restreindre la communication au plus grand nombre.

Dans le cadre de la transposition en droit français d’une directive européenne qui, contrairement aux objectifs affichés, n’a entraîné aucune harmonisation entre les États de l’Union, la France s’apprête, par ses choix, à se doter d’une des législations les plus déséquilibrées d’Europe en matière de droit d’auteur et de droits voisins.

Le texte complet

 

 

Plus de 39.000 personnes ont signé l'appel du Nouvel Obs

Plus de 39.000 personnes

Mis en ligne au début du mois de février, l'appel "Libérez la musique" a dépassé lundi 21 février la barre des 39.000 signatures d'internautes, qui s'ajoutent à celles de très nombreux artistes et autres personnalités.

La pétition lancée mercredi 2 février par le Nouvel Observateur pour un arrêt des poursuites visant les internautes qui téléchargent de la musique sur internet avec des logiciels de peer-to-peer rencontre un franc succès.

Jeudi 3 février à 20h, elle avait déjà recueilli plus de 8.000 signatures d'internautes, qui viennent s'ajouter à celles des personnalités telles que Manu Chao, Matthieu Chedid, Mickey 3D, Jean-Louis Aubert, Bénabar, Dominique A, Yann Tiersen, Ariel Wizman, José Bové, Ségolène Royal (député PS), Christian Paul (député PS), Jose Bové, Didier Mathus (député PS), Dominique Voynet (sénateur, Verts), Noël Mamère (député Verts)

Voici le texte de l'appel lancé par le Nouvel Observateur pour protester contre la répression qui touche les adeptes de peer to peer (P2P).

"Nous sommes tous des pirates"

"A l'heure où des dizaines d'internautes vont bientôt passer en jugement pour avoir téléchargé des fichiers musicaux sur des logiciels P2P, nous dénonçons cette politique répressive et disproportionnée, dont sont victimes quelques boucs émissaires. Comme huit millions de français, au moins, nous avons, nous aussi téléchargé un jour de la musique en ligne et sommes donc des délinquants en puissance.

Nous demandons l'arrêt de ces poursuites absurdes. Nous proposons l'ouverture d'un large débat public, impliquant le gouvernement, tous les acteurs de l'industrie musicale, tous les artistes, afin de parvenir à une meilleure défense du droit d’auteur, mais aussi les consommateurs afin de trouver ensemble des réponses équitables et surtout adaptées à leur époque."

La liste des artistes, politiques, intellectuels qui ont signé le texte.

Appel pour le droit à l’utilisation pédagogique et le droit de citation à des fins scientifiques des images et des sons

« Nous, universitaires, enseignants et chercheurs, demandons au Parlement, lors du débat sur la transposition dans le droit français de la directive européenne sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information, d’autoriser expressément l’utilisation de la copie des images et des sons à des fins pédagogiques et d’admettre le droit de citation des images et des sons dans les recherches et les travaux universitaires.

« Nous estimons en effet qu’il s’avère extrêmement difficile sinon impossible matériellement d’obtenir les autorisations des auteurs, et inconcevable de les rémunérer nous-mêmes pour des copies utilisées uniquement à des fins pédagogiques dans le cadre de nos enseignements. De nombreux universitaires et chercheurs travaillent avec leurs étudiants sur l’histoire de la radio et de l’audiovisuel dans des conditions qui ne sont pas dignes (copies illégales et de mauvaise qualité) ou sans pouvoir illustrer leur propos par des exemples sonores ou audiovisuels. De même, de nombreux enseignants et chercheurs ne peuvent illustrer leurs analyses de la société contemporaine par des projections et des auditions ou le font au risque de transgresser la loi.


Pour signer : le texte complet de la pétition et la liste des signataires